1. Informations légales
Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site 333nity.fr.
1.1 Éditeur du site
- Dénomination : PABLO T-SHIRT FACTORY
- Forme juridique : SAS (Société par actions simplifiée)
- Capital social : 1 998,00 €
- Siège social : 3 rue Legouvé et 10 Passage des Marais, 75010 Paris
- RCS Paris 903 513 612
- SIRET : 903 513 612 00031
- N° TVA intracommunautaire : FR08903513612
- Contact : support@ptsf.boutique
1.2 Directeur de la publication
Directeur de la publication : Pablo ATTAL, Président
1.3 Hébergeur
Vercel Inc. — 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — https://vercel.com
2. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes à distance de produits dérivés proposés sur 333nity.fr par PABLO T-SHIRT FACTORY, marque (3)NITY / LA GUILDE.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, des conditions de confidentialité et de la politique cookies, sans restriction ni réserve. Le vendeur se réserve le droit de les modifier ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
3. Produits, prix et informations précontractuelles
Conformément à l'article L111-1 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles, le prix TTC, les frais de livraison, le délai d'expédition, les modalités de paiement, les conditions d'exercice du droit de rétractation (le cas échéant) et les garanties légales sont présentées sur la fiche produit et confirmées lors du passage en caisse Shopify avant validation du paiement.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle. Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), pour les consommateurs situés dans l'Union européenne.
4. Commande et conclusion du contrat
Le client sélectionne le produit, la taille et valide sa commande via la plateforme sécurisée Shopify. Le contrat de vente est conclu lors de la confirmation du paiement par le prestataire de paiement.
PABLO T-SHIRT FACTORY se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, d'erreur manifeste de prix, de rupture de stock ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le règlement s'effectue en ligne par les moyens de paiement proposés au moment du checkout (Shopify Payments). Les données bancaires sont traitées de manière sécurisée par Shopify et ne sont pas conservées par PABLO T-SHIRT FACTORY. Pour plus d'informations : conditions de paiement Shopify.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées sous un délai maximum de 8 jours à compter de la validation du paiement, sauf cas de force majeure ou d'information contraire indiquée lors de la commande.
Les frais, zones et modes de livraison sont précisés lors du passage en caisse. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, en cas de dépassement du délai annoncé, le consommateur peut, selon les conditions légales, résoudre le contrat ou obtenir une réduction du prix.
Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client à la remise du colis au transporteur.
7. Absence de droit de rétractation — commande définitive
Avant validation de sa commande, le consommateur est informé que les produits commercialisés sont des éditions limitées et exclusives, produits en quantités restreintes et non réapprovisionnables, avec sélection de la taille lors de la commande.
Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu aux articles L221-18 et suivants ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Lorsque les produits sont expédiés sous emballage scellé d'hygiène ou de protection, l'article L221-28, 5° du Code de la consommation exclut également le droit de rétractation pour les produits descellés par le consommateur après livraison.
En conséquence, toute commande validée est ferme et définitive. Aucun retour, échange ou remboursement n'est accepté, y compris en cas de changement d'avis ou d'erreur de taille imputable au client.
Cette information est rappelée sur la fiche produit et lors du processus de commande avant paiement, conformément à l'article L221-1 du Code de la consommation.
8. Garanties légales
Indépendamment des conditions ci-dessus, le consommateur bénéficie :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) ;
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux, non conforme ou présentant un vice caché, le client contacte support@ptsf.boutique en joignant les éléments justificatifs (numéro de commande, photos, description du défaut).
9. Responsabilité
PABLO T-SHIRT FACTORY ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation du réseau, de grève, ou de tout événement indépendant de sa volonté. La responsabilité du vendeur est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande litigieuse, sous réserve des dispositions légales impératives.
10. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Pour en savoir plus sur vos droits et les finalités du traitement, consultez notre politique de confidentialité.
11. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos, blasons, vidéos, marques (3)NITY, LA GUILDE) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.
12. Réclamations et médiation
Toute réclamation relative à une commande peut être adressée à support@ptsf.boutique. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu amiablement, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : Médiateur de la consommation à désigner — https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles de droit commun et aux dispositions impératives protectrices du consommateur.